Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet de
« Global Redistribution Advocates »

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site

Ci-après désigné « le site » : Global Redistribution Advocates (global-redistribution-advocates.org)

1.2 Éditeur

Ci-après « l’éditeur » : Global Redistribution Advocates, Association loi de 1901, dont le siège social est situé au 114 av Philippe Auguste 75011 PARIS, RCS à Paris, numéro SIREN 923366660 représentée par Adrien Fabre, en sa qualité de Président. 

Adresse de courrier électronique : info@global-redistribution-advocates.org

Directeur de la publication : Adrien Fabre

1.3 Conception et réalisation 

Samuel Haddad-Bacry

1.4 Hébergeur

Ci-après « l’hébergeur » :  O2switch, société au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, RCS à Clermont Ferrand, numéro SIREN 510 909.

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse de courrier électronique : support@o2switch.fr

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; 
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

Dans tous les cas, tout lien hypertexte vers tout ou partie du site devra être retiré sur simple demande de l’éditeur, si celui-ci en fait la demande.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

6.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Lors de la création du compte de l’utilisateur : ses nom, prénom, adresse électronique ainsi que, facultativement : s’il est une personnalité publique, ses pseudo, pays, année de naissance, numéro de téléphone, comptes Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, Tiktok, adresse électronique professionnelle ;
• Lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, adresse électronique, données de connexion, d’utilisation, de localisation ;
• L’utilisation des services prévus sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre les éléments renseignés lors de la création du compte ;
• Dans le cadre du paiement de l’adhésion proposé sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
• Dans le cadre d’une action en ligne ou par SMS, ou d’un don, d’une pétition, d’une action de bénévolat, d’un événement : les éléments renseignés lors de la création du compte ; 
• lorsque vous entreprenez une action : L’historique des pétitions que vous avez signées ou partagées avec d’autres et des pétitions que vous avez créées sur notre site de pétitions communautaires, vos réponses à des sondages ou enquêtes facultatifs que nous pouvons vous demander de remplir ; autres informations que vous soumettez volontairement dans un formulaire sur le site ou que vous partagez lorsque vous nous contactez.
• Les informations personnelles que nous recueillons lorsque vous entreprenez une action : le lien d’affiliation à l’utilisateur à qui vous vous affiliez lorsque vous signez une pétition, effectuez une donation ou créez un compte suite à un partage de cet utilisateur sur un réseau social.
• Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

6.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour principal objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs. 

6.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés ou personnes tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
• lorsque l’utilisateur a signé une pétition, si cela peut servir à la cause défendue dans ladite pétition ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le service peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

6.4 Transfert de données personnelles

En raison de l’organisation de la société responsable du site, l’utilisateur autorise le site à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant le site, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.

La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.

Le site se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne. 

6.5 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6.6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@global-redistribution-advocates.org. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;
• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@global-redistribution-advocates.org. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@global-redistribution-advocates.org ;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@global-redistribution-advocates.org.

6.7 Évolution du présent article

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification au présent article (article 7) relatif à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée au présent article de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction du présent article de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 7 – Cookies 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre l’affiliation des utilisateurs, le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de  Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :  info@global-redistribution-advocates.org.